Note d'information : Remboursements des convois à la Ville d'Ottawa dans programme des coûts extraordinaires des services de police dans la capitale nationale (2021-22 et 2022-23)
Titre :
Remboursements des convois à la Ville d'Ottawa dans programme des coûts extraordinaires des services de police dans la capitale nationale (2021-22 et 2022-23)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
10 déc. 2024
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la prévention du crime
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
PS-045705