Note d'information : Confirmation de la source de financement pour le règlement des réclamations contre la Couronne - Abénakis D'odanak c. le Procureur général du Canada et les Micmacs de Gesgapegiag c. le Procureur général du Canada

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Titre :
Confirmation de la source de financement pour le règlement des réclamations contre la Couronne - Abénakis D'odanak c. le Procureur général du Canada et les Micmacs de Gesgapegiag c. le Procureur général du Canada
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
29 janv. 2025
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur des affaires autochtones
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
PS-046333