Note d'information : Rapport 2023 de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement sur la mise en œuvre de la Loi visant à éviter la complicité dans les mauvais traitements infligés
Titre :
Rapport 2023 de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement sur la mise en œuvre de la Loi visant à éviter la complicité dans les mauvais traitements infligés
Renseignements supplémentaires :
Ministre de la Sécurité publique
Date fournie :
6 févr. 2026
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
PS-046621