Note d'information : Demande de recours administratif - Bureau de recours du Programme de protection des passagers - Cas [CAVIARDÉ]
Titre :
Demande de recours administratif - Bureau de recours du Programme de protection des passagers - Cas [CAVIARDÉ]
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
29 août 2025
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
PS-048105