Note d'information : Examen pour la réduction de la paperasse réglementaire en 60 jours
Titre :
Examen pour la réduction de la paperasse réglementaire en 60 jours
Renseignements supplémentaires :
Ministre de la Sécurité publique
Date fournie :
26 août 2025
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur des affaires du portefeuille et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
PS-048842