Note d'information : Mesures de politique sur les armes à feu: Voie à suivre
Titre :
Mesures de politique sur les armes à feu: Voie à suivre
Renseignements supplémentaires :
Ministre de la Sécurité publique
Date fournie :
24 oct. 2025
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la prévention du crime
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
PS-049058