Note d'information : Réclamation phoenix – recommandation préliminaire de paiement de réclamation à un ancien employé de la Sécurité Publique
Titre :
Réclamation phoenix – recommandation préliminaire de paiement de réclamation à un ancien employé de la Sécurité Publique
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
14 nov. 2025
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion ministérielle
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
PS-049653