Note d'information : Documents de spécimen de signature concernant les pouvoirs délégués
Titre :
Documents de spécimen de signature concernant les pouvoirs délégués
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
14 nov. 2025
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion ministérielle
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
PS-049742