Note d'information : Recommandation pour l'approbation de projet dans le cadre du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de type militaire
Titre :
Recommandation pour l'approbation de projet dans le cadre du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de type militaire
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
13 nov. 2025
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion des programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
PS-049840