Note d'information : Réponse du gouvernement au rapport 1 du Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Lutter contre le phénomène des vols de véhicules au Canada
Titre :
Réponse du gouvernement au rapport 1 du Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Lutter contre le phénomène des vols de véhicules au Canada
Renseignements supplémentaires :
Ministre de la Sécurité publique
Date fournie :
8 janv. 2026
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur des affaires du portefeuille et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
PS-050159