Note d'information : Comité sénatorial permanent des transports et des communications - Demande de mémoire écrit
Titre :
Comité sénatorial permanent des transports et des communications - Demande de mémoire écrit
Renseignements supplémentaires :
Ministre de la Sécurité publique
Date fournie :
11 déc. 2025
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur des affaires du portefeuille et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
PS-050218