Note d'information : Approbation de l'évaluation horizontale de la section 9 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et l'Initiative relative à l’interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale
Titre :
Approbation de l'évaluation horizontale de la section 9 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et l'Initiative relative à l’interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
16 déc. 2025
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Direction générale de l'audit internet et l'évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
PS-050252