Note d'information : Examen de la classification des armes à feu: voie à suivre proposée
Titre :
Examen de la classification des armes à feu: voie à suivre proposée
Renseignements supplémentaires :
Ministre de la Sécurité publique
Date fournie :
2 janv. 2026
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la prévention du crime
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
PS-050282