Note d'information : Examen de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) des activités d’enquête en ligne du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
Titre :
Examen de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) des activités d’enquête en ligne du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
Renseignements supplémentaires :
Ministre de la Sécurité publique
Date fournie :
18 févr. 2026
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
PS-050468