Note d'information : Demande de recours administratif - Bureau de recours du Programme de protection des passagers
Titre :
Demande de recours administratif - Bureau de recours du Programme de protection des passagers
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
25 mai 2026
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
PS-050495