Note d'information : Accès aux permis d'armes à feu – Résidents temporaires
Titre :
Accès aux permis d'armes à feu – Résidents temporaires
Renseignements supplémentaires :
Ministre de la Sécurité publique
Date fournie :
17 avr. 2026
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la prévention du crime
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
PS-050712