Note d'information : Modification ministérielle des modalités du Programme sur les coûts extraordinaires de police au sein de la capitale nationale
Titre :
Modification ministérielle des modalités du Programme sur les coûts extraordinaires de police au sein de la capitale nationale
Renseignements supplémentaires :
Ministre de la Sécurité publique
Date fournie :
6 mars 2026
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la prévention du crime
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
PS-050737