Note d'information : Recommandation pour l’approbation du projet dans le cadre du Programme d’indemnisation des armes à feu de style assaut, présenté par le Service de police régional de Waterloo
Titre :
Recommandation pour l’approbation du projet dans le cadre du Programme d’indemnisation des armes à feu de style assaut, présenté par le Service de police régional de Waterloo
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
2 mars 2026
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la prévention du crime
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
PS-050865