Note d'information : Examen 24-05 de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Titre :
Examen 24-05 de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Renseignements supplémentaires :
Ministre de la Sécurité publique
Date fournie :
13 avr. 2026
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
PS-050985