Note d'information : Commission permanente du Sénat chargée des transports et des communications – 24 février 2026 – Engagements pris lors de la réunion de la commission
Titre :
Commission permanente du Sénat chargée des transports et des communications – 24 février 2026 – Engagements pris lors de la réunion de la commission
Renseignements supplémentaires :
Ministre de la Sécurité publique
Date fournie :
13 avr. 2026
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Affaires du portefeuille et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
PS-051271