Note d'information : Pétition environnementale no. 535 - Lettre d'accusé réception au pétitionnaire

Titre :
Pétition environnementale no. 535 - Lettre d'accusé réception au pétitionnaire
Renseignements supplémentaires :
Ministre de la Gestion des urgences et de la Résilience des communautés et ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies
Date fournie :
30 mars 2026
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Direction générale de la vérification interne et de l'évaluation
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
PS-051324