Note d'information : Coûts de transport pour le projet pilote de la Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (PIAFSAA) et obligations contractuelles
Titre :
Coûts de transport pour le projet pilote de la Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (PIAFSAA) et obligations contractuelles
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
15 avr. 2026
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la prévention du crime
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
PS-051384