Note d'information : Participation de Sécurité publique à L’arrangement sur la police civile canadienne

Titre :
Participation de Sécurité publique à L’arrangement sur la police civile canadienne
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
22 avr. 2026
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Affaires du portefeuille et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
PS-051426