Note d'information : Document de spécimen de signature concernant les pouvoirs délégués (DSSPD)
Titre :
Document de spécimen de signature concernant les pouvoirs délégués (DSSPD)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
27 avr. 2026
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion ministérielle
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
PS-051565