Note d'information : Poursuite des efforts du Canada concernant le Protocole facultatif à la Convention contre la torture
Titre :
Poursuite des efforts du Canada concernant le Protocole facultatif à la Convention contre la torture
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
15 mai 2026
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la prévention du crime
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
PS-051696