Note d'information : Autorisation de conclure un protocole d’entente avec le ministère de la Justice du Canada pour obtenir des conseils stratégiques sur les services de justice réparatrice
Titre :
Autorisation de conclure un protocole d’entente avec le ministère de la Justice du Canada pour obtenir des conseils stratégiques sur les services de justice réparatrice
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
28 mai 2026
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Cabinet de sous-ministre
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
PS-051995