Note d'information : Approbation de la charte ministérielle du Bureau de l’ombudsman
Titre :
Approbation de la charte ministérielle du Bureau de l’ombudsman
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
28 mai 2026
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Cabinet de sous-ministre
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
PS-051996