Note d'information : Améliorer les délais de prise de décision du Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) afin de respecter la norme de service de 30 à 60 jours
Titre :
Améliorer les délais de prise de décision du Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) afin de respecter la norme de service de 30 à 60 jours
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
21 juil. 2026
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la prévention du crime
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
PS-052319