Note d'information : Subdélégation des pouvoirs de dotation

Titre :
Subdélégation des pouvoirs de dotation
Date fournie :
5 févr. 2019
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion ministérielle
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
PS-026220