Note d'information : Note du sous-ministre adressée à l'ombudsman de l’approvisionnement concernant les clauses
Titre :
Note du sous-ministre adressée à l'ombudsman de l’approvisionnement concernant les clauses
Date fournie :
6 févr. 2019
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion ministérielle
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
PS-026334