Note d'information : Approbation [CAVIARDÉ] Règlement sur la sûreté des déplacements aériens et le Règlement sur les textes désignés
Titre :
Approbation [CAVIARDÉ] Règlement sur la sûreté des déplacements aériens et le Règlement sur les textes désignés
Date fournie :
3 juin 2019
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
PS-027977