Note d'information : Plan d'évaluation de l'inventaire règlementaire du ministère
Titre :
Plan d'évaluation de l'inventaire règlementaire du ministère
Date fournie :
9 juil. 2019
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Affaires du portefeuille et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
PS-028205