Note d'information : Divulgation publique des instructions ministérielles
Titre :
Divulgation publique des instructions ministérielles
Date fournie :
21 avr. 2023
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur des affaires du portefeuille et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
PS-039367