Note d'information : Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones - Mesures du plan d'action pour lesquelles Sécurité publique ou les partenaires du portefeuille jouent un rôle moteur ou apportent leur soutien

Titre :
Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones - Mesures du plan d'action pour lesquelles Sécurité publique ou les partenaires du portefeuille jouent un rôle moteur ou apportent leur soutien
Date fournie :
26 avr. 2023
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secrétariat aux affaires autochtones
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
PS-039561