Note d'information : Recommandation pour l'approbation et la signature des accords-cadres pour le Nunavut, le Yukon, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Edouard
Titre :
Recommandation pour l'approbation et la signature des accords-cadres pour le Nunavut, le Yukon, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Edouard
Date fournie :
5 mai 2023
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secrétariat aux affaires autochtones
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
PS-039642