Note d'information : Dépôt du rapport de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement sur l’examen des communications d’information par les institutions fédérales au titre de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada en 2022
Titre :
Dépôt du rapport de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement sur l’examen des communications d’information par les institutions fédérales au titre de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada en 2022
Date fournie :
17 mars 2025
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la sécurité et de la
cybersécurité nationale
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
PS-046554