Note d'information : Examen de demande d’enquête dans le cadre d’un processus de nomination interne non annoncé

Titre :
Examen de demande d’enquête dans le cadre d’un processus de nomination interne non annoncé
Date fournie :
29 août 2025
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur des affaires ministérielles (SAM)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CAS-2025-003977