Note d'information : Approbation des rapports annuels au Parlement sur la mise en oeuvre de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels 2024-2025
Titre :
Approbation des rapports annuels au Parlement sur la mise en oeuvre de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels 2024-2025
Date fournie :
16 sept. 2025
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur des affaires ministérielles (SAM)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CAS-2025-004379