Note d'information : Processus d'examen du fardeau administratif réglementaire - Rapport d'étape de la CFP
Titre :
Processus d'examen du fardeau administratif réglementaire - Rapport d'étape de la CFP
Date fournie :
27 août 2025
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur des politiques et des communications (SPC)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
PCS-2025-004320