Note d'information : Réclamation de paiement pour le jugement Aniket Joshi c. Procureur général du Canada – Registre T-2185-24
Titre :
Réclamation de paiement pour le jugement Aniket Joshi c. Procureur général du Canada – Registre T-2185-24
Date fournie :
14 août 2025
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur des services et du développement des affaires (SSDA)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
SBDS-2025-004350