Note d'information : Modification à l’Instrument de délégation des pouvoirs en matière de ressources humaines à la Commission de la fonction publique
Titre :
Modification à l’Instrument de délégation des pouvoirs en matière de ressources humaines à la Commission de la fonction publique
Date fournie :
9 nov. 2021
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
SAM
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CAS-2021-002176