Note d'information : Rapports annuels sur l'administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels - Pour dépôt au Parlement (2020-21)
Titre :
Rapports annuels sur l'administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels - Pour dépôt au Parlement (2020-21)
Date fournie :
18 nov. 2021
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
SAM
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CAS-2021-002215