Note d'information : Approbation des rapports annuels au Parlement sur la mise en oeuvre de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-23
Titre :
Approbation des rapports annuels au Parlement sur la mise en oeuvre de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-23
Date fournie :
25 sept. 2023
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
SAM
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CAS-2023-003164