Note d'information : Communication de renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignement personnels
Titre :
Communication de renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignement personnels
Date fournie :
17 oct. 2023
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
SAM
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CAS-2023-003196