Note d'information : Refus de cinq cotes de sécurité

Titre :

Refus de cinq cotes de sécurité

Date fournie :

8 juil. 2019

Organisation :

Services publics et Approvisionnement Canada

Secteur :

Direction générale de la surveillance

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

159849