Note d'information : Approbation de la nouvelle politique ministérielle Politique sur le Programme de sécurité des contrats et annulation de la Politique sur les programmes de la sécurité industrielle (2007), de la Politique sur la conformité et la mise en application des exigences relatives à la sécurité industrielle (2012) et de la Politique sur le traitement des incidents relatifs à la sécurité des contrats (2008)