Note d'information : Modification au Règlement relatif à la circulation sur les terrains du gouvernement
Titre :
Modification au Règlement relatif à la circulation sur les terrains du gouvernement
Date fournie :
15 oct. 2019
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des biens immobiliers
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
160589