Note d'information : Réponse au Comité permanent de la procédure et des affaires réglementaires de la Chambre des communes
Titre :
Réponse au Comité permanent de la procédure et des affaires réglementaires de la Chambre des communes
Date fournie :
28 mai 2020
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Science et infrastructure parlementaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
162547