Note d'information : Déclaration de la responsabilisation et des responsabilités du promoteur de projet
Titre :
Déclaration de la responsabilisation et des responsabilités du promoteur de projet
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
16 sept. 2020
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des finances et de l'administration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
164013