Note d'information : Examen de la définition de documents de bibliothèque et de ses activités au chapitre de la Loi sur la Société canadienne des postes
Titre :
Examen de la définition de documents de bibliothèque et de ses activités au chapitre de la Loi sur la Société canadienne des postes
Date fournie :
12 mars 2021
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des politiques, planification et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
164821